CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification
Le site EV Cable Guard est exploité par :
Saraca SRL
Avenue Joseph Jongen 85
1180 Bruxelles – Belgique
BCE : BE 0886.514.474
Email : contact@evcableguard.com
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de produits EV Cable Guard via le site internet.
3. Produits
Les produits proposés sont des accessoires de protection et de visibilité pour câbles de recharge de véhicules électriques.
Les descriptions sont les plus fidèles possibles mais non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), TVA incluse (21%).
Les frais de livraison sont calculés séparément selon la destination.
5. Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via Stripe.
La commande est validée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Zone : Belgique uniquement (actuellement)
Délai indicatif : jusqu’à 15 jours
Ce délai peut être prolongé en cas de force majeure (grève, transport, fournisseur, etc.).
7. Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande.
En cas de retard important, le client peut demander l’annulation et le remboursement de sa commande.
8. Droit de rétractation
Conformément au droit européen, le client dispose de 14 jours après réception.
Conditions :
Produit non utilisé
Produit intact
Emballage d’origine obligatoire
Les frais de retour sont à charge du client.
9. Remboursement
Les remboursements sont effectués uniquement en cas de :
défaut produit
non-conformité
Délai : jusqu’à 30 jours
10. Retours
Tout retour doit inclure :
le produit
l’emballage d’origine
Les produits utilisés ou endommagés ne seront pas remboursés.
11. Livraison – responsabilité
En cas de problème (perte, dommage) :
une analyse sera effectuée
une solution sera proposée (remplacement ou remboursement)
12. Garantie
Le produit bénéficie de la garantie légale de 2 ans.
13. Utilisation et responsabilité
Le produit EV Cable Guard est un accessoire d’aide à la visibilité.
Il ne garantit pas l’absence d’accident.
L’utilisateur reste responsable de son installation et de son usage.
Toute utilisation incorrecte ou négligente exclut la responsabilité du vendeur.
14. Force majeure
EV Cable Guard ne peut être tenu responsable en cas de :
grève
pandémie
problème fournisseur
transport
ou tout événement indépendant de sa volonté
15. Service client
Délai de réponse : jusqu’à 72 heures
Email : contact@evcableguard.com
16. Modification des conditions
EV Cable Guard se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
17. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
18. Litiges
En cas de litige :
une solution amiable sera privilégiée
à défaut : tribunaux de Bruxelles
VERSION ANGLAISE
Terms and Conditions – EV Cable Guard
Operated by Saraca SRL (Belgium)
Payments via Stripe
Delivery: Belgium only (up to 15 days)
Preorders available
Returns accepted within 14 days if unused and in original packaging
Refunds only for defective or non-compliant products
Refund delay: up to 30 days
Product is a visibility aid, not a safety guarantee
Legal jurisdiction: Brussels, Belgium
